IOBSP 3 « Crédit immobilier » à titre accessoire

Immobilier / Réglementation

Objectifs pédagogiques

  • Connaître l’environnement réglementaire et les conditions d’exercice des IOBSP
  • Connaître le cadre de la distribution du crédit
  • Appéhender l’environnement juridique et fiscal d’une opération de financement immobilier

Programme

1. Environnement de la banque et de l’assurance
2. Environnement du marché immobilier français
3. Encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatif aux biens immobilier
à usage résidentiels (« crédit immobilier »)
4. Les crédits immobiliers
5. Les garanties
6. Les assurances
7. Les règles de bonne conduite
8. La prévention du surendettement et l’endettement responsable
9. Contrôles et sanctions