Acheter un logement sur plan : la VEFA

Immobilier / Technique métier

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les clauses contractuelles adaptées
  • Comprendre les risques liés à la mise en œuvre de l’opération

 

Programme

1. Le contrat de réservation

  • Prix d’acquisition
  • Contenu obligatoire du contrat de réservation
  • Rétractation, conditions suspensives, dépôt de garantie

2. L’offre de prêt en VEFA

3. Les risques pendant la construction

  • Que faire en cas de délai non respecté, faillite ?
  • Les garanties pendant la construction :  remboursement ou achèvement

 4. Les risques  après la livraison

  • Parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie décennale
  • Assurance dommage ouvrage