Acheter un logement sur plan : la VEFA

Immobilier / Technique métier

Objectifs pédagogiques

Connaître les clauses contractuelles adaptées
Comprendre les risques liés à la mise en œuvre de l’opération

Programme

1. Le contrat de réservation

Prix d’acquisition
Contenu obligatoire du contrat de réservation
Rétractation, conditions suspensives, dépôt de garantie

2. L’offre de prêt en VEFA

3. Les risques pendant la construction

Que faire en cas de délai non respecté, faillite ?
Les garanties pendant la construction : remboursement ou achèvement

4. Les risques après la livraison

Parfait achèvement
Garantie de bon fonctionnement
Garantie décennale
Assurance dommage ouvrage