Assurance vie et devoir de conseil

Assurance / Assurance vie

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les points de vigilance à la souscription d’un contrat d’assurance vie
  • Connaître les obligations liées au devoir de conseil

Programme

1. Rappel
• Conseil
• Écoute et conseil par écrit
2. Article 132-12 du Code des Assurances
• Fiscalité des capitaux placés sur un contrat d’assurance vie
• Pour les versements après les 70 ans du défunt
• Particularité sur les contrats assurance vie génération depuis loi de 2013
• Précisions complémentaires importantes
3. Article 132-13 du Code des Assurances
• Définition
• La prime exagérée
• Quels en sont les ressorts ?
• Quelle est la démarche ?