La conformité dans la protection des emprunteurs

Banque / Les fondamentaux de la banque

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le dispositif de protections des emprunteurs qui oblige les IOBSP au même titre que les prêteurs

Programme

1. La publicité
2. Présentation et information de l’IOBSP
• La démarche
• Les obligations
3. La FISE
4. L’obligation d’analyse du client par rapport au financement
5. L’obligation de mise en garde
• Définition
• Cas spécifiques
6. L’obligation d’explication
7. Le service conseil
• Principe
• Savoir conseiller en fonction du
régime des clients (communautaire ou séparatiste)
8. Le service d’évaluation de bien (optionnel)