La loi Sapin II : la lutte contre la corruption

Banque / Réglementation

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les processus et les risques induits
  • Savoir reconnaître les actes de corruption et les différentes formes

Programme

1. Généralités
• Le coût en France, dans le monde
• Sapin 2 et la conformité
• Historique des lois et conventions
2. Qu’est-ce qu’un acte de corruption ?
• Corruption publique ou privée ?
• Les éléments constitutifs et les sanctions pénales
3. Définition et exemples de corruption
• Les délits de : pantouflages, prise illégale d’intérêts, abus sociaux,
favoritisme, trafic d’influence, concussion, abus de confiance
4. Les formes de corruption
• Retrocession, gratification, détournement de fonds, népotisme, paiement
de facilitation
5. Les signes d’alerte