La succession non préparée

Droit et Fiscalité / Droit et fiscalité

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le partage de l’actif successoral entre les héritiers en cas de succession non préparée

Programme

1. En cas d’absence de conjoint survivant
• Les principes de la dévolution
• Les correctifs
2. En cas de conjoint survivant
• La vocation successorale du conjoint survivant
• Les droits spécifiques du conjoint survivant