L’ACPR et la protection du consommateur

Banque / Déontologie

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les exigences, le périmètre et les sanctions des règles de protection de la clientèle par l’ACPR

Programme

1. Définition
• La protection de la clientèle est assurée par l’ACPR
• Sa composition
2. Les missions
3. Qui est assujetti à son contrôle ?
4. Ses pouvoirs
5. Le contrôle de l’ACPR