L’ACPR et la protection du consommateur

Assurance / Les fondamentaux de l'assurance

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les exigences, le périmètre et les sanctions des règles de protection de la clientèle par l’ACPR

Programme

1. Définition
• La protection de la clientèle est assurée par l’ACPR
• Connaître la composition de l’ACPR
2. Les missions
3. Qui est assujetti au contrôle de l’ACPR ?
4. Les pouvoirs de l’ACPR
5. Le contrôle de l’ACPR