Objectifs pédagogiques
- S’assurer que votre activité est conforme aux exigences législatives et réglementaires
1. Le contrôle permanent
• La capacité professionnelle
• Le contrôle de l’immatriculation ORIAS
• Le contrôle de l’archivage
• Le traitement des réclamations
• L’information pré contractuelle
2. Le contrôle aléatoire