Le démarchage et la vente à distance

Assurance / Déontologie

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les règles de démarchage et de vente à distance en assurance
  • Eviter tout risque de sanction juridique

Programme

1. Le démarchage
• Les situations relevant du démarchage selon le Code des assurances
• L’extension du Code de la Consommation
• Le droit de renonciation et sa procédure
2. La vente à distance
• Les situations relevant de la vente à distance selon le Code des assurances
• Les règles spécifiques de la vente par Internet, par courrier et par téléphone