Le démembrement de contrat assurance vie

Assurance / Assurance vie

Objectifs pédagogiques

  • Savoir ce que représentent l’action et les conséquences de démembrer un contrat d’assurance vie

Programme

1. Qu’est-ce que le démembrement ?
• Définition
• La pleine propriété
• La nue-propriété
• L’usufruit
• Le quasi-usufruit
2. Le démembrement d’un contrat
• Définition
• Clause bénéficiaire démembrée
• Solutions pour la garantie du nu-propriétaire
• Intérêt fiscal du démembrement de la clause bénéficiaire