Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes du démembrement temporaire de propriété
1. Définition
• Le démembrement : usufruit, nue-propriété, pleine propriété
2. Évaluation d’une nue-propriété et d’un usufruit
3. Le démembrement temporaire
• L’usufruit locatif social
• Le démembrement temporaire classique