Le régime des monuments historiques

Immobilier / Technique métier

Objectifs pédagogiques

  • S’informer sur la loi des monuments historiques
  • Connaître les conditions des déductions fiscales

Programme

1. La loi Monuments Historiques
• Définition
• Principe
2. Les différentes hypothèses
• L’immeuble ne génère pas de recettes et est occupé par le propriétaire
• L’immeuble est inoccupé par le propriétaire et génère des recettes
• L’immeuble est occupé et génère des recettes