Le régime Malraux

Immobilier / Technique métier

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les grands principes du régime Malraux
  • Pouvoir conseiller ses clients par rapport à leur investissement en Malraux

Programme

Les grands principes de la loi Malraux

    • Les biens concernés
    • Les critères de sélection
    • Le profil des investisseurs
    • Les modes de détention

Quelle défiscalisation ?

    • Le plafond de la réduction d’impôt
    • Le report en cas de réduction d’impôt non imputé
    • Exemples
    • Le fait générateur de la réduction d’impôt

Les points de vigilance

  • Le non-respect de l’engagement de location
  • La durée du dispositif
  • Les charges non comptabilisés pour la réduction d’impôt et déductible du revenu foncier
  • La revente au terme, le piège de la plus-value

Les différences entre la loi Monuments Historiques et la Loi Malraux