Le régime Malraux

Immobilier / Technique métier

Objectifs pédagogiques

Comprendre les grands principes du régime Malraux
Pouvoir conseiller ses clients par rapport à leur investissement en Malraux

Programme

Les grands principes de la loi Malraux

- Les biens concernés
- Les critères de sélection
- Le profil des investisseurs
- Les modes de détention

Quelle défiscalisation ?

- Le plafond de la réduction d’impôt
- Le report en cas de réduction d’impôt non imputé
- Exemples
- Le fait générateur de la réduction d’impôt

Les points de vigilance

Le non-respect de l’engagement de location
La durée du dispositif
Les charges non comptabilisés pour la réduction d’impôt et déductible du revenu foncier
La revente au terme, le piège de la plus-value

Les différences entre la loi Monuments Historiques et la Loi Malraux