Le secret bancaire

Banque / Déontologie

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer les caractéristiques du principe de l’obligation du banquier au secret professionnel et de son étendue

Programme

1. Définition du secret bancaire
• Les concepts : l’obligation de discrétion et le secret professionnel
• La non-prescription du secret
2. Les créanciers du secret bancaire
• Quelle information est jugée confidentielle ?
• La responsabilité délictuelle du banquier
3. Les sanctions pénales et disciplinaires
4. Les exceptions au secret bancaire