Le statut des entreprises

Droit et Fiscalité / Droit et fiscalité

Objectifs pédagogiques

  • S’informer sur les catégories professionnelles présentes dans les entreprises
  • Connaître les différents types de sociétés et les impôts qui leur sont soumis
  • Savoir à quels statuts sociaux sont soumis les dirigeants

Programme

1. Les catégories professionnelles
• Les artisans
• Les commerçants
• Les professions libérales réglementées
• Les ordres professionnels
• Les professions libérales non réglementées
2. Les sociétés
3. Les statuts fiscaux
• L’impôt sur le revenu
• L’impôt sur les sociétés
4. Les statuts sociaux
• Notion de gérant majoritaire
• Les dirigeants salariés
• Les dirigeants non salariés
• Les contrats complémentaires