Les conditions d’exercice de l’IOBSP

Intermédiation Bancaire / Réglementaire

Objectifs pédagogiques

  • Connaître de manière précise les conditions d’exercice de l’IOBSP

Programme

1. La qualification juridique
• Définition d’IOBSP
• La rémunération
• Les modes d’exercice
• Le principe du mandat
2. Les conditions d’exercice de l’activité
• Honorabilité
• Capacité professionnelle
• Garanties financières et responsabilité civile
• Obligation d’immatriculation ORIAS