Les donations

Droit et Fiscalité / Droit et fiscalité

Objectifs pédagogiques

  • Savoir comment procéder lorsqu’une personne souhaite effectuer une donation
  • Connaître les règles en matière de fiscalité

Programme

1. À qui peut-on donner ?
2. Que peut-on donner ?
3. Combien peut-on donner ?
4. Termes complexes
5. La procédure
6. La donation-partage
7. L’incidence fiscale