Les grands principes de la fiscalité française

Droit et Fiscalité / Droit et fiscalité

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le fonctionnement de l’impôt sur le revenu et du plafonnement des niches fiscales
  • Pouvoir définir les grands principes de la fiscalité française

Programme

1. L’impôt sur le revenu
• Connaître le fonctionnement
• Détermination des différents revenus
• Le revenu global
• Les charges déductibles
• Réductions d’impôt et crédit d’impôt
2. Le plafonnement des niches fiscales
• Connaître le fonctionnement
• Les modalités de calcul
3. La Cotisation Sociale Généralisée
• Définition
• Les différents taux
4. Les autres contributions sociales