Les lois et le crédit immobilier

Banque / Crédit immobilier

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les évolutions et les règles en vigueur des différentes lois qui régissent le crédit immobilier

Programme

1. Loi Scrivener de 1979
2. Loi Neiertz de 1989
3. Loi Châtel de 2008
4. Loi Lagarde de 2010
5. Loi Hamon de 2014
6. Amendement Bourquin de 2018
7. Directive MCD sur les crédits immobiliers de 2016 et 2018