Les régimes matrimoniaux

Droit et Fiscalité / Droit et fiscalité

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer à qui appartiennent les biens du couple
  • Savoir comment les biens sont gérés
  • Savoir comment les biens sont gérés en cas de divorce
  • Connaître les différents statuts du couple

Programme

1. Le régime primaire
2. Les différents régimes
3. Le changement de régime
4. Les avantages d’une clause
5. La dissolution du régime
6. La PACs
7. La vie maritale