Les règles de l’urbanisme

Droit et Fiscalité / Droit et fiscalité

Objectifs pédagogiques

  • Avoir des connaissances de bases et le vocabulaire lié à l’urbanisme

Programme

1. Un peu d’histoire
2. Les règles d’utilisation du sol
• Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
• Les documents d’urbanisme
• Les servitudes d’utilité publiques
3. Le contrôle administratif d’utilisation du sol
• Le certificat d’urbanisme
• Les autorisations d’urbanisme
• La fiscalité de l’urbanisme
• La réforme de 2010
• La taxe d’aménagement
• Le versement pour sous-densité