Les réponses PRORIOL, BACQUET et CIOT

Assurance / Assurance vie

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les différentes réponses ministérielles liées au dénouement de contrat d’assurance vie dans le cadre d’une succession

Programme

1. La réponse ministérielle PRORIOL
2. La réponse ministérielle BACQUET
3. La réponse ministérielle CIOT