Loi ELAN : Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

Immobilier / Actualités

Objectifs pédagogiques

  • S’informer sur la loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique
  • Connaître les apports de cette loi par rapport aux lois actuellement en vigueur

Programme

1. Définition
2. Le logement social
3. Le littoral
4. Les architectes
5. Protection de l’agent immobilier
6. La dématérialisation du bail
7. Le permis de construire
8. Le bail de mobilité
9. L’étude de sol obligatoire pour la vente de terrain à construire
10. La modernisation de la VEFA
11. La transformation des bureaux en logements
12. Les normes d’accessibilité