Loi Lagarde et crédit à la consommation

Assurance / Réglementation

Objectifs pédagogiques

  • Prévenir le surendettement du client
  • Connaître les caractéristiques des situations à risques
  • Savoir quelles explications sont à fournir aux futurs emprunteurs
  • Connaître la procédure de surendettement

Programme

1. Le surendettement
• Le recouvrement amiable
• Les caractéristiques des situations de surendettement
• Présentation des principes et des procédures de surendettement
• Le plan conventionnel de redressement
• La procédure de rétablissement personnel
• Zoom sur le FICP
2. Le crédit à la consommation
• Les différents crédits à la consommation
• La LOA
• Les mesures de la loi Lagarde
• Le coût d’un crédit
• TAEG, TAEA, Taux d’usure
• Les modalités de garanties
• Droits et obligations des emprunteurs et du conjoint non emprunteur
• Les explications à fournir pour assurer une bonne information
• L’offre de contrat de crédit