Validité du consentement du client/exécution du contrat de bonne foi

Droit et Fiscalité / Droit et fiscalité

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les règles de validité à respecter pour former un contrat

Programme

1. Le consentement
2. Savoir réduire le risque de vice du consentement
3. Exécution de bonne foi et en toute loyauté